J.O. 291 du 17 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 21522
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0303137V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).
La Documentation française a fait paraître du 28 novembre au 4 décembre 2003 :
I. - OUVRAGES
L'Amélioration de l'accueil des usagers
dans l'administration
Rapport au Premier ministre
Bernard Candiard, en collaboration avec Gaëlle Vallet
Premier, et souvent seul point de contact avec les usagers, l'accueil reste déterminant pour l'image du service public. Révélateur des dysfonctionnements d'une institution, il peut constituer alors un levier efficace pour la modernisation et la rationalisation des méthodes de travail dans l'administration. Cette étude présente le bilan de la mission chargée d'étudier quels progrès significatifs pourraient être réalisés (accueil au guichet, accueil téléphonique, traitement des courriers et des messages électroniques). Loin de sous-estimer les initiatives passées, les auteurs présentent ici les expériences les plus intéressantes développées dans différents secteurs de l'administration. Ils mettent ainsi en évidence la nécessité d'une approche globale de l'accueil, mise en oeuvre grâce au professionnalisme de ses agents. A cette fin, l'étude contient des propositions très concrètes d'amélioration, en particulier la mise en place d'une charte de l'accueil dans les services de l'Etat.
Les annexes comprennent notamment la note du 14 octobre 2002 sur les chantiers prioritaires de la mission et un projet de charte d'accueil, la liste des rapports et des études sur les CIRA, en pleine restructuration, la note du 28 janvier 2003 sur l'accueil des étrangers dans la nationalité française et les comptes rendus de missions à l'étranger (Royaume-Uni et Suède).
2003, la Documentation française, collection des rapports officiels, 183 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-005516-2. - Réf. : 9 782110 055163.
Les Echanges internationaux intragroupe
dans la mondialisation industrielle en 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Direction générale de l'industrie, des technologies
de l'information et des postes
Service des études et des statistiques industrielles
Boris Guannel, Claire Plateau
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage les résultats de l'enquête « Echanges internationaux intragroupe », lancée en 2000 auprès d'entreprises industrielles ou de commerce de gros implantées en France et qui appartiennent à des groupes industriels internationaux.
En 1999, 41 % des exportations et 36 % des importations françaises de produits industriels sont des échanges avec des entreprises localisées dans plusieurs pays, mais appartenant au même groupe industriel. La part de ces échanges qui a beaucoup augmenté est désormais comparable à celle des Etats-Unis. S'implanter à l'étranger constitue, en effet, une stratégie déterminante, puisqu'elle permet aux groupes de conforter la position commerciale de leur base nationale.
2003, la Documentation française, collection « Chiffres clés », série « Référence », 256 p., stat. - 18 EUR. - ISBN : 2-11-005524-3. - Réf. : 9 782110 055248.
En diffusion à la Documentation française
Guide des ONG françaises en Amérique latine 2004
Sous la direction de Sonia Boissard et Nicolas Gravier
Institut des hautes études de l'Amérique latine
Cet ouvrage présente un double intérêt : il aborde de façon dynamique la question du rôle des ONG en Amérique latine et jette les bases d'un projet de partenariat plus étroit avec la France.
En outre, il présente sous forme de fiches signalétiques les informations actualisées des missions et activités des ONG intervenant sur place avec, pour chacune d'entre elles, des précisions sur leur origine, leurs projets et leurs méthodes d'action. Le lecteur y trouvera également des indications sur les critères de sélection et les modalités de recrutement. Ce guide se révèlera vite indispensable à tout candidat au départ ainsi qu'aux institutions non gouvernementales intervenant auprès des populations latino-américaines.
2003, IHEAL, collection « Travaux et Mémoires de l'IHEAL », no 75, 175 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-915310-09-2. - Réf. : 9 782915 310092.
Censure des répertoires
des grands théâtres parisiens : 1835-1906
Inventaire des manuscrits des pièces (F¹8 669 à 1016)
et des procès-verbaux des censeurs (F²¹ 966 à 995)
Archives nationales
Odile Krakovitch
Qu'y a-t-il de plus antinomique que la fête, spontanée, feu follet insaisissable, et la répression qui lui oppose une face glaciale, figée dans sa forme et ses fonctions ? L'autre contradiction ne réside-t-elle pas aussi dans le fait que cette institution créée pour imposer le silence est justement celle qui a protégé, conservé les textes, la trace écrite de ces fêtes, destinées par leur nature - subversive ou non - à disparaître rapidement, et qu'elle voulait justement faire taire à jamais ? La censure, grande productrice d'écrits (rapports, procès-verbaux) laissait ainsi aux générations futures la marque de son intransigeance dans des archives qui font aujourd'hui le miel des chercheurs et des érudits.
2003, Archives nationales, 895 p. - 75 EUR. - ISBN : 2-11-004517-5. - Réf. : 9 78211 0045171.
Le Projet de loi de finances pour 2004
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Service de la communication
Cet ouvrage présente la mise en oeuvre de la réforme budgétaire ainsi que l'essentiel des dispositions fiscales et des dépenses de l'Etat que le Gouvernement a présentées au Parlement, le 25 septembre dernier, au titre de l'exercice budgétaire 2004.
2003, Les Editions de Bercy, 167 p. - 29,50 EUR. - ISBN : 2-11-094429-3. - Réf. : 9 782110 944290.
II. - REVUES
Actualité et dossier en santé publique
Haut Comité de la santé publique
Editorial.
Action sociale et médico-sociale : un dispositif rénové (Francis Giraud).
Actualité.
Glossaire des termes de santé publique internationaux.
Réalisation d'un glossaire proposant les définitions communes des termes et concepts utilisés en santé publique (Emmanuel Rusch).
Pour une médecine environnementale.
Réflexions et propositions sur l'importance de l'environnement sur la santé et sa faible prise en compte par le domaine médical (Joëlle Le Moal).
Rubriques.
Etudes.
L'éducation thérapeutique : passerelle vers la promotion de la santé.
Rôle de l'éducation thérapeutique du patient à l'hôpital (Rémi Gagnayre, Jean-François d'Ivernois).
International.
Côte d'Ivoire : les enjeux d'un système d'assurance maladie universelle.
Un système d'assurance maladie universelle sera mis en place par la Côte d'Ivoire courant 2004 (Didier Gobbers).
Rénovation de l'action sociale et médico-sociale
Dossier coordonné par Maxence Cormier
La loi du 2 janvier 2002 a modernisé et redéfini l'action sociale et médico-sociale. Elle concerne un important public : personnes en situation fragile, personnes handicapées ou âgées, mais aussi personnels des quelque 25 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux qui les accueillent. Ce dossier présente les différents volets de cette réforme (encore inachevée, puisque bon nombre de textes d'application tardent à paraître) : régulation et fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux, place et droits des usagers dans le dispositif.
Fondements et cadre institutionnel de la rénovation
de l'action sociale et médico-sociale
La loi du 2 janvier 2002 a redéfini l'ensemble du fonctionnement du secteur social et médico-social, s'inspirant en matière de régulation des instruments du dispositif hospitalier.
Evolution des établissements et services sociaux et médico-sociaux entre 1975 et 2002 (Marie-Hélène Bernier).
La nouvelle régulation du dispositif social et médico-social : une transposition du dispositif hospitalier ? (Maxence Cormier).
Les collectivités locales et la réforme (Gilles Guiheux).
Les prestations socio-éducatives (Bernard Lucas).
Les établissements sociaux et médico-sociaux
La planification médico-sociale (Jacques Petit).
Le nouveau régime d'autorisation (Jean-Michel Lemoyne de Forges).
La coopération dans le secteur social et médico-social (Eric Gherardi).
Une évaluation de l'action sociale et médico-sociale aux dimensions multiples... (Laurent Castra).
Du sujet protégé à la référence institutionnelle : l'usager au centre du contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Bruno Fabre).
Les usagers des établissements sociaux et médico-sociaux
Les droits des usagers sont renforcés. Plusieurs outils sont créés ou développés : projet d'établissement, contrat de séjour...
Les droits des usagers dans la loi du 2 janvier 2002 (Marguerite Ghebali-Bailly).
Droits des usagers et droits des malades dans les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 (Anne de Crevoisier).
Le contrat de séjour (Jean-Marc Lhuillier).
Tribune.
Sanitaire et social : deux lois pour une rénovation (Didier Truchet).
Bibliographie.
Adresses utiles.
« Actualité et dossier en santé publique » no 43, juin 2003, 80 p. - 12,20 EUR. - Réf. : 3 303335 300430.
Documents d'actualité internationale
Ministère des affaires étrangères
Finances-Développement-Zone franc-G 7-FMI/BM- Assemblée générale-G 10-CMFI-G 20 +.
Réunion des ministres des finances de la zone franc.
Communiqué conjoint (Paris, 16 septembre 2003).
Réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du Groupe des Sept.
Déclaration (Dubaï, 20 septembre 2003).
Réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du Groupe des Dix.
Communiqué (Dubaï, 21 septembre 2003).
8e réunion du Comité monétaire et financier international du Conseil des gouverneurs du FMI.
Communiqué (Dubaï, 21 septembre 2003).
68e réunion du Comité du développement.
Communiqué (Dubaï, 22 septembre 2003).
Réunion d'évaluation de la conférence de Cancùn (OMC) par le G 20 +.
Déclaration de Buenos Aires (Buenos Aires, 10 octobre 2003).
Développement-Afrique/Japon-TICAD III.
3e conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique - 29 septembre/1er octobre 2003.
Déclaration du 10e anniversaire de la TICAD (Tokyo, 1er octobre 2003).
Irak/Ligue arabe-ONU.
Ligue arabe-réunion ministérielle : décision relative à l'occupation du siège de l'Irak auprès de la Ligue arabe (Le Caire, 9 septembre 2003).
ONU : résolution 1511 du Conseil de sécurité renforçant le rôle de l'ONU en Irak (New York, 16 octobre 2003).
Irak/Grande-Bretagne.
100e conférence du parti travailliste britannique.
Discours du Premier ministre Tony Blair, extraits concernant l'Irak (Bournemouth, 30 septembre 2003).
France/Liban-Eglise maronite.
Visite du patriarche maronite à Paris.
Patriarcat maronite : discours de Sa Béatitude Nasrallah cardinal Sfeir (Paris, 1er octobre 2003).
France : discours du ministre des affaires étrangères, M. Dominique de Villepin (Paris, 1er octobre 2003).
Etats-Unis/Russie.
Sommet des chefs d'Etat américain et russe, 26-27 septembre 2003.
Communiqué conjoint (Camp David, 27 septembre 2003).
Ukraine/Biélorussie/Kazakhstan/Russie-Espace économique unifié.
Réunion des chefs d'Etat biélorusse, kazakh, russe et ukrainien sur l'EEU.
Déclaration des Présidents et accord (Yalta, 19 septembre 2003).
Ukraine/Union européenne.
Sommet Ukraine/UE.
Déclaration conjointe (Yalta, 7 octobre 2003).
Chili-politique intérieure.
30e anniversaire du coup d'Etat et de la disparition de Salvador Allende.
Discours du Président Ricardo Lagos (Santiago, 11 septembre 2003).
« Documents d'actualité internationale », no 23, 1er décembre 2003, 46 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303331 310716.
Pouvoirs locaux
Les Cahiers de la décentralisation
Institut de la décentralisation
Décentralisation : « Acte deux », scène un...
Si « l'Acte II » de la décentralisation crée un droit constitutionnel local et peut être porteur de « germes » d'évolutions - à travers l'expérimentation et le principe de subsidiarité -, il ne répond pas à la complexité territoriale, et ne conduit ni à la refonte de la décentralisation, ni à des avancées majeures en matière de démocratie locale et de réforme de l'Etat. Surtout, face à la gravité de la crise que traverse notre pays, l'Etat donne l'impression de s'alléger aux dépens des collectivités locales, aggravant les craintes d'une accentuation des inégalités, sans parvenir à des choix clairs entre des intérêts locaux contradictoires - ni à hisser la décentralisation au rang d'une réforme politique.
Parmi les intervenants : Bruno Rémond, Erhard Friedberg, Jean-Bernard Auby, Pierre Sadran, Jacques Lévy, Brice Teinturier, Romain Pasquier, Nicolas Tenzer, Anne Geppert, Didier Migaud, Hervé Morin, Michel Vauzelle.
Quel « parlementarisme » régional ?
Un « parlementarisme régional », inspiré de celui en vigueur dans les grandes régions européennes et dont la Corse est la seule à fournir un exemple, est-il envisageable demain dans les régions françaises renforcées ? Pouvoirs locaux entame un tour d'Europe du fonctionnement de la démocratie régionale, en commençant par la Belgique et l'Espagne.
« Pouvoirs locaux », no 59, décembre 2003, 144 p., ill., - 12,20 EUR. - Réf. : 9 782909 872353.
Problèmes d'Amérique latine
Institut Choiseul
Mexique, l'élan brisé
Présentation
(Marie-France Prévôt Schapira)
Succès et limites du nouveau régime politique mexicain (llán Bizberg).
Quelle contribution des expériences et contextes politiques « locaux » à la libéralisation du régime mexicain ?
Flux migratoire du Mexique vers les Etats-Unis : changement et continuité ((Olga Odgers-Ortiz).
Globalisation, dualisme et distribution des revenus au Mexique (Enrique Hernández Laos et Jorge Velazquez Roa).
Varia
Régulation prudentielle internationale et prévention des crises bancaires en Amérique latine (Alexandra Minda et Stéphanie Truquin).
Résumés en français et en espagnol.
« Problèmes d'Amérique latine », no 50, automne 2003, 144 p. - 20 EUR. - Réf. : 1 310600 000003.
Problèmes économiques
La Documentation française
Union européenne
Intégration européenne.
Pourquoi l'Europe ne ressemble-t-elle pas à ce que voudraient les économistes ?
Répartition des compétences en Europe : l'éclairage de l'économie.
L'Union européenne permet-elle la diversification des risques ?
Elargissement.
Les dangers du manque de flexibilité.
Inflation.
Dispersion de l'inflation : une comparaison Europe - Etats-Unis.
« Problèmes économiques », no 2834, 3 décembre 2003, 32 p. - 3 EUR. - Réf. : 3 303332 028344.
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
La réforme de l'Etat et nouvelle gestion publique : mythes et réalités.
Etude coordonnée par Jacques Chevallier et Luc Rouban.
La nouvelle gestion publique et sa portée.
Les paradoxes de la réforme du management public : l'expérience britannique (M. Colin Talbot, professeur à l'université de Nottingham).
Réformer ou recentrer le secteur public : dynamiques et prévisions (M. François Lacasse).
La réforme de la gestion publique change-t-elle les systèmes administratifs ? (M. Geert Bouckaert, professeur à l'université catholique de Louvain, département de science politique).
Les réformes au Brésil. L'influence du nouveau management public (M. Enrique Jeronimo Saravia, école brésilienne d'administration publique et des affaires, fondation Getulio Vargas).
Moderniser ou transformer les administrations ?
Vrais et faux changements dans les administrations en Europe (M. Jacques Ziller, professeur à l'institut universitaire européen de Florence).
Une simple amélioration ou une modernisation radicale ? La réforme de l'administration de la Commission européenne (Mme Anne Stevens, professeur à l'université d'Aston, Birmingham).
Le management public en Europe centrale et orientale : l'émergence d'un modèle sui generi ou contraire aux traditions européennes (M. Tony Verheijen, Senior Public Sector Management Specialist, Banque mondiale, Washington). Abandonner ou renforcer l'Etat webérien ? (M. Calliope Spanou, professeur à l'université d'Athènes).
Les figures croisées du juriste et du manager dans la politique française de réforme de l'Etat (M. Jacques Caillosse, professeur de droit public à l'université Paris-II Panthéon-Assas, CERSA).
Réformer ou reformer les administrations projetées des Afriques ? Entre routine antipolitique et ingénierie politique contextuelle (M. Dominique Darbon, université Montesquieu-Bordeaux-IV, CEAN, institut d'études politiques de Bordeaux).
Réformer ou recomposer l'Etat : les enjeux sociopolitiques d'une mutation annoncée (M. Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS, CEVIPOF-Sciences po).
Etat et gouvernance.
Histoire de la gouvernance publique aux Pays-Bas (M. Walter Kickert, université Erasmus de Rotterdam, département d'administration publique).
La fin de l'Etat-nation ? (M. Luciano Vandelli.)
Réforme d'un Etat sans Etat : les changements au sein du gouvernement américain (M. Guy Peters, professeur à l'université de Pittsburgh, département de science politique).
La gouvernance, un nouveau paradigme étatique ? (M. Jacques Chevallier, professeur à l'université Paris-II Panthéon-Assas, directeur du CERSA-CNRS.)
Etude.
Le statut constitutionnel des collectivités territoriales issu de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : entre innovation et complexité (M. Hervé Rihal, professeur de droit public à l'université d'Angers).
Chroniques.
Chronique de l'administration (par Frédéric Aladjidi, Francis Chauvin, Bénédicte Delaunay et Hervé Rihal).
Chronique du secteur public économique (par André G. Delion et Michel Durupty).
Informations bibliographiques.
Coordonnées par Sandra Détrie-Lavroff.
Notes de lecture.
Résumés en anglais.
« Revue française d'administration publique », no 105-106, 300 p. - 25 EUR. - Réf. : 3 303337 901055.
III. - RETIRAGES/MISE A JOUR
Retirages
Le 20 novembre dernier
La Lettre administrative
Catégorie C
Centre national d'enseignement à distance
« La Documentation française », 100 p. - 9 EUR. - ISBN : 2-11-004468-3. - Réf. : 9 782110 044686.
Le 26 novembre dernier
Guide pour la formation des automobilistes
Observatoire interministériel de sécurité routière
280 p. - 14,50 EUR. - ISBN : 2-11-0003480-7. - Réf. : 9 782110 034809.
Mise à jour
Le 29 octobre dernier
Répertoire des carrières territoriales
« MAJ au vol III », première mise à jour 2003, centre de gestion de la Petite Couronne (Ile-de-France).